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Dame Justice

Droit · Bêta fermée

Une réponse compte. Sa source aussi.

Interroger le droit togolais et les textes OHADA avec leurs références. Un outil de recherche juridique, pas un substitut au jugement du professionnel.

Dame Justice · Vue illustrative, sans portée juridique.

Le point de départ

Trouver un texte est une première étape. Comprendre sa portée, sa source et sa place dans la hiérarchie des normes en est une autre. Dame Justice explore cette continuité pour les professionnels du droit togolais et OHADA.

Pour juristes, avocats et chercheurs.

Des choix de conception.

Partir des documents

La recherche s’appuie sur un corpus identifié. Le Code civil togolais est annoncé comme indexé ; le périmètre disponible évolue avec la bêta.

Rendre les sources visibles

La réponse s’accompagne de références pour permettre au professionnel de revenir au texte et à son contexte.

Respecter le rôle du juriste

L’outil assiste la recherche et la lecture. Il ne remplace ni l’analyse du dossier ni la responsabilité du professionnel.

Du besoin au résultat.

Un schéma de recherche documentaire, pas une garantie de validité juridique.

  1. Étape 1

    Questionner

    Formuler une question et préciser le contexte juridique.

  2. Étape 2

    Rechercher

    Retrouver des passages pertinents dans le corpus disponible.

  3. Étape 3

    Référencer

    Présenter une réponse accompagnée de ses sources.

  4. Étape 4

    Examiner

    Revenir aux documents et vérifier leur portée pour le dossier.

Bêta fermée, sur demande d'accès. Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique. La couverture du corpus et l'actualité des textes doivent être vérifiées.

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